Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez entendu parler de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), mais vous ne savez pas exactement comment elle vous concerne ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous en être exonéré ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions pour vous aider à mieux comprendre cette taxe. Nous vous révélons tous les détails sur la CFE pour les auto-entrepreneurs !
>> Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local auquel la majorité des entreprises sont soumises, y compris les auto-entrepreneurs. Cette taxe est due dès que vous exercez une activité professionnelle en France, même si vous travaillez depuis chez vous !
Plus exactement, il s’agit de l’imposition à la Contribution Économique Territoriale (CET), qui se divise en deux taxes distinctes :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Pour les auto-entrepreneurs, seule la CFE est à régler, car ils sont exonérés de la CVAE en raison de leur régime simplifié.
>> Qui doit payer la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne la grande majorité des entreprises qui exercent une activité professionnelle en France, y compris les auto-entrepreneurs. Concrètement, toute personne ou entreprise qui exerce une activité non salariée et régulière est redevable de cette taxe. Cela inclut :
- Les auto-entrepreneurs : qu’ils exercent leur activité à domicile ou dans un local dédié, ils doivent s’acquitter de la CFE chaque année, à partir de la deuxième année d’activité.
- Les sociétés: micro-entreprises, TPE, PME ou grandes entreprises, doivent toutes payer la CFE.
- Les professionnels libéraux et les commerçants: comme toutes les professions indépendantes, doivent également payer cette cotisation.
>> Comment est calculée la CFE ?
Le calcul de la CFE repose principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle. Cette valeur locative est celle que la commune attribue au local ou à l’espace que vous occupez, qu’il s’agisse d’un bureau, d’un local commercial, ou même de votre domicile si vous travaillez depuis chez vous.
Voici les éléments principaux pris en compte pour le calcul de la CFE :
La CFE si vous avez un local professionnel
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous utilisez un local professionnel pour exercer votre activité, dans ce cas, la CFE est calculée en fonction de la valeur locative du local professionnel que vous occupez. Deux critères sont pris en compte pour calculer le montant de votre CFE :
- La base d’imposition : elle correspond à la valeur locative du bien immobilier professionnel utilisé au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale et peut varier selon la localisation et la nature du bien.
- Le taux communal : chaque commune fixe un taux d’imposition applicable à la base d’imposition. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, ce qui explique que le montant de la CFE diffère en fonction de l’emplacement de l’activité.
La valeur locative correspond au montant estimé du loyer annuel que vous paieriez pour ce local. Elle est déterminée par l’administration fiscale, en se basant sur les caractéristiques du bien immobilier (surface, emplacement, etc.). Cette valeur est ensuite multipliée par le taux d’imposition communal, qui est fixé par la commune où se situe votre local.
Exemple de calcul :
Imaginons que la valeur locative de votre local soit de 10 000 € et que le taux d’imposition de votre commune soit de 35%. Le montant de la CFE serait calculé ainsi : Montant de la CFE = Valeur locative x Taux d’imposition. Montant de la CFE = 10000€ × 35% = 3500€
Attention aux variations locales :
Le montant de la CFE peut varier significativement d’une commune à l’autre, en fonction des taux d’imposition et de la localisation de votre local. Il est donc important de vérifier auprès de votre commune le taux appliqué pour vous faire une estimation plus précise du montant de la CFE.
Par exemple, domicilier votre entreprise à Paris peut entraîner une baisse considérable du montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, le taux y est de 16,52 %, comparé à 38,67 % à Montreuil ou 33,61 % à Lille.
Astuce 💡: Vous pouvez diminuer le taux d'imposition de la CFE en domiciliant votre entreprise à Paris. En 2024, le taux de CFE à Paris est de 16,52 %.
La CFE si vous travaillez depuis chez vous
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous travaillez depuis votre domicile, vous êtes également concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), même si vous n’avez pas de local professionnel dédié. Dans ce cas, le calcul de la CFE est généralement plus simple, car il repose sur une base minimale définie par la commune, et non sur la valeur locative d’un bien immobilier commercial.
Cette base minimale est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé en N-2, comme illustré dans le tableau suivant :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes réalisé en N-2 | MONTANT DE LA BASE minimum |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | Entre 243 et 579 € |
| Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 € | Entre 243 et 1 158 € |
| Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 € | Entre 243 et 2 433 € |
| Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 € | Entre 243 et 4 056 € |
| Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 € | Entre 243 et 5 793 € |
| Supérieur à 500 000 € | Entre 243 et 7 533 € |
Déclaration de la surface occupée
Lorsque vous travaillez depuis chez vous, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) peut vous demander de préciser la surface que vous occupez pour votre activité professionnelle. Même si cette surface est réduite, comme une petite pièce ou un coin de votre salon, il est souvent conseillé de déclarer la surface minimale, soit 1 m².
Calcul de la CFE
Le montant de la CFE dans ce cas est basé sur une cotisation minimale, qui varie selon votre chiffre d’affaires et la politique fiscale de votre commune. La cotisation minimale est généralement plus faible si vous travaillez depuis chez vous, comparé à un local professionnel. Cette cotisation est ensuite multipliée par le taux d’imposition communal, fixé par la commune où vous résidez.
Exemple de calcul :
Imaginons que votre base minimale soit de 1 494 € et que le taux d’imposition de votre commune soit de 36%. Le montant de votre CFE serait alors :
Montant de la CFE = 1494€ × 36% = 537,84€
Année de création et début d’activité
Lorsque vous créez votre entreprise, la première année d’activité est particulièrement avantageuse en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement d’une exonération totale de la CFE pour l’année de création.
Cela signifie que, si vous lancez votre activité en 2024, vous ne serez redevable de la CFE qu’à partir de 2025. Ce coup de pouce fiscal permet aux jeunes entreprises de se concentrer sur leur développement sans avoir à s’inquiéter immédiatement des charges fiscales.
Il est essentiel de souligner que cette exonération s’applique de manière automatique. Vous réglerez donc votre CFE au taux plein (sauf si vous bénéficiez d’une exonération) à partir de votre deuxième année d’activité fiscale.
Exonérations possibles
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines exonérations ou allègements en fonction de leur activité et de leur situation (première année d’activité, certaines professions artisanales, etc.). Il est donc important de vérifier si vous êtes éligible à ces dispositifs avant de régler votre CFE.
>> Comment déclarer et payer la CFE en 2024 ?
Les dates à retenir pour payer la CFE
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de bien connaître les dates clés liées au paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici les principales échéances à ne pas manquer :
Avis de CFE – Mi-Novembre
Chaque année, aux alentours de la mi-novembre, vous recevrez votre avis de CFE. Ce document vous indique le montant de la cotisation à payer ainsi que la date limite pour effectuer votre règlement. Vous pouvez consulter cet avis en ligne dans votre espace professionnel sur le site des impôts. Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, faites-le maintenant, c’est obligatoire depuis 2018.
Date limite de paiement – 15 décembre
Vous devez payer la CFE avant la date limite du 15 décembre chaque année Il est important de bien respecter cette échéance pour éviter toute pénalité de retard. Le paiement se fait exclusivement en ligne via votre espace professionnel. Si tu manques cette date, attention à la petite surprise : une majoration de 10 % t’attend ! Ouch ! 💸
Mensualisation (optionnelle)
Si vous préférez lisser vos paiements sur l’année, vous avez la possibilité de mensualiser le paiement de votre CFE. Dans ce cas, vous devrez en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours. Cela vous permet de régler votre cotisation en 10 échéances mensuelles, de janvier à octobre, au lieu d’un seul paiement en décembre.
Réclamation – Jusqu’au 31 décembre
Si vous souhaitez contester le montant de votre CFE ou si vous constatez une erreur dans votre avis, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour déposer une réclamation auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Passé cette date, il ne sera plus possible de faire valoir vos droits pour l’année concernée.
En résumé, notez bien la mi-novembre pour consulter votre avis, le 15 décembre pour payer la CFE, et n’oubliez pas l’option de mensualisation si vous souhaitez anticiper les paiements.
La déclaration initiale de CFE
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est censé vous envoyer par courrier le formulaire nécessaire à la déclaration initiale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ce formulaire permet de vous enregistrer et de fournir les informations nécessaires pour le calcul de la CFE.
Cependant, si vous n’avez reçu aucun courrier de la part des impôts dans les mois suivant la création de votre activité, il est de votre responsabilité de remplir et d’envoyer cette déclaration initiale de CFE. Ce formulaire doit être transmis à votre SIE avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre entreprise. Par exemple, si vous lancez votre entreprise en 2024, vous devrez soumettre votre déclaration avant le 1er janvier 2025
Cette procédure est incontournable pour tous les auto-entrepreneurs, y compris ceux qui exercent leur activité depuis leur domicile. Ne pas la remplir pourrait entraîner des complications ou des pénalités futures. Il est donc essentiel de ne pas passer à côté de cette étape administrative pour être en conformité avec la réglementation.
Connectez-vous ou créez votre espace professionnel
Pour gérer vos obligations fiscales, notamment la CFE, vous devez avoir un espace professionnel sur le site des impôts.
- Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants pour consulter vos avis et effectuer vos paiements en ligne.
- Si vous n’avez pas encore d’espace, créez-le dès maintenant. Rendez-vous sur le site, suivez les instructions, et munissez-vous de votre numéro SIRET.
Consultez votre avis CFE
Pour accéder à votre avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts.
- Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes services » -> » Consulter » -> « Avis CFE ».
- Vous arriverez ensuite sur la page « Accueil du compte fiscal des professionnels ». Dans le menu situé à droite, cliquez sur « Accès aux avis de CFE » pour consulter vos avis.
- Choisissez l’année souhaitée pour afficher votre avis de CFE et voir le montant à régler.
- Vous pouvez ensuite le télécharger ou l’imprimer directement depuis le site.
Si vous avez fourni votre adresse e-mail, vous recevrez une notification lorsque votre avis CFE sera disponibles en ligne. Vous recevrez également un rappel avant la date limite de paiement.
Payer votre avis CFE
Et maintenant, on arrive à la partie « fun » de l’article : le paiement ! (Eh Oui, je sais, c’est toujours un moment attendu avec impatience 😅).
Une fois votre avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) consulté, il est temps de procéder au paiement. N’oubliez pas, vous devez régler votre avis CFE au plus tard le 15 décembre de chaque année. Voici les étapes simples à suivre pour régler votre CFE en ligne :
- Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes services » -> » Payer » -> » CFE et autres impôts ».
- Choisis l’avis que tu veux payer.
- Sélectionne ton mode de paiement (prélèvement, etc.).
- Valide… et courage, on est tous passés par là ! 😢
Peur d’oublier ? Pas de panique ! Optez pour le prélèvement automatique et laissez la CFE se débrouiller toute seule 😉 :
- Prélèvement à échéance : le montant total de votre CFE sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire après la date limite de paiement, sans que vous n’ayez à intervenir. Pour bénéficier de ce service, vous devez y souscrire avant le 30 novembre 2024.
- Prélèvement mensuel : votre CFE sera étalée en 10 mensualités, prélevées le 15 de chaque mois de janvier à octobre. Pour adhérer à cette option, la demande doit être faite avant le 30 juin, pour une mise en place dès janvier de l’année suivante.
>> Quelles sont les options d’exonération disponibles ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de différentes exonérations de la CFE selon votre situation, votre chiffre d’affaires, votre activité ou encore le lieu où vous exercez. Ces exonérations visent à réduire le poids fiscal des entrepreneurs. Voici les principales options à connaître:
- Première année d’activité
Vous bénéficiez automatiquement d’une exonération de la CFE pour votre première année d’activité, sans avoir à faire de démarches. - Exonération pour les trois premières années
Certaines communes offrent une exonération partielle ou totale de la CFE pour les trois premières années. Renseignez-vous auprès de votre commune pour vérifier votre éligibilité. - Chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €, vous n’avez pas à payer la CFE. - Exonérations selon l’activité
Certaines professions comme les artisans ou les agriculteurs peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques. - Zones géographiques
Si votre activité est située en ZRR, ZRD, BER, ou dans une autre zone éligible, vous pouvez profiter d’exonérations spécifiques liées à votre localisation.
Renseignez-vous auprès de votre SIE pour savoir quelles exonérations s’appliquent à votre situation.
Nous détaillons l’ensemble des exonérations disponibles dans notre article intitulé Les exonérations de CFE pour les auto-entrepreneurs.
La CFE peut sembler complexe, mais en connaissant les bases et les exonérations, vous pouvez mieux la gérer. Soyez attentif aux dates clés, profitez des exonérations possibles, et assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales. Cela vous aidera à alléger vos charges et à mieux anticiper vos paiements en tant qu’auto-entrepreneur !
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