Les auto-entrepreneurs doivent se préparer aux changements majeurs prévus en 2025. En effet, dès le 1ᵉʳ janvier, plusieurs modifications toucheront le régime de la micro-entreprise. Ces ajustements concernent les seuils de TVA, les conditions pour les services à la personne, l’obligation de facturation électronique et l’augmentation des cotisations sociales pour certaines professions. Dans cet article, nous détaillons ces nouveautés afin que vous puissiez anticiper et adapter votre activité en toute sérénité.
En Bref
- Nouveaux seuils de franchise de TVA : Les seuils pour les activités de vente et de services seront respectivement abaissés à 85 000 € et augmentés à 37 500 €.
- Assouplissement pour les services à la personne : Fin de l’obligation d’exclusivité d’activité, permettant aux auto-entrepreneurs de combiner plusieurs activités tout en conservant les avantages fiscaux.
- Obligation de facturation électronique : Mise en place progressive de l’e-invoicing et de l’e-reporting pour moderniser les transactions et renforcer la transparence fiscale.
- Augmentation des cotisations sociales : Hausse des taux pour les professions libérales afin de financer une retraite complémentaire obligatoire.
- Maintien des plafonds de chiffre d’affaires : Les seuils restent inchangés pour 2025, à savoir 188 700 € pour les activités de vente et d’hébergement et 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales.
Les Nouveaux Seuils de Franchise de TVA en 2025
Révision des Seuils de Franchise
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA évolueront. Voici les modifications à connaître :
- Activités de vente, restauration sur place et hébergement : le seuil de franchise sera abaissé à 85 000 € (au lieu de 91 900 € auparavant).
- Prestations de services et locations meublées : le seuil de franchise sera augmenté à 37 500 € (contre 36 800 € précédemment).
Modifications des Seuils Majorés
Les seuils majorés, qui déterminent la sortie du régime de la micro-entreprise en cas de dépassement, seront ajustés :
- Activités de vente et hébergement : le seuil majoré sera réduit à 93 500 € (au lieu de 101 000 €).
- Prestations de services et locations meublées : le seuil majoré sera élevé à 41 250 € (au lieu de 39 100 €).
Suppression de l’Actualisation Triennale des Seuils
Dorénavant, les seuils de franchise de TVA deviendront fixes et ne seront plus révisés tous les trois ans. Cela apportera plus de stabilité pour les auto-entrepreneurs.
Extension de la Franchise de TVA au Niveau Européen
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui travaillent à l’international : il sera possible de bénéficier de la franchise en base de TVA dans d’autres pays de l’Union européenne. Cependant, le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE ne devra pas dépasser 100 000 €.
Nouvelles Règles en Cas de Dépassement des Seuils
Si vous dépassez les nouveaux seuils de franchise en 2025, vous pourrez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, dès le 1ᵉʳ janvier 2026, vous serez soumis à la TVA. Par exemple, un dépassement en 2025 entraîne une soumission à la TVA à partir de 2026.
Pour en savoir davantage sur ce sujet et découvrir toutes les informations essentielles, n’hésitez pas à consulter notre article complet consacré aux nouveaux seuils de franchise de TVA en 2025.
Assouplissement des Conditions pour les Services à la Personne
Fin de l’Exclusivité d’Activité
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les auto-entrepreneurs exerçant principalement une activité de services à la personne ne seront plus obligés de s’y consacrer exclusivement pour bénéficier des avantages fiscaux.
Avantages pour les Auto-Entrepreneurs
Cet assouplissement permet de :
- Profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % sur les services à la personne.
- Permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Conditions à Respecter
Pour conserver ces avantages, vous devez respecter certaines conditions :
- Activités Annexes Limitées : le chiffre d’affaires des activités annexes ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires total de l’année précédente.
- Comptabilité Distincte : une comptabilité séparée doit être tenue pour les services à la personne.
- Déclaration Séparée des Chiffres d’Affaires : les chiffres d’affaires des activités principales et accessoires doivent être déclarés distinctement.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte des avantages fiscaux et la radiation de l’enregistrement en tant que prestataire de services à la personne.
Obligation Progressive de la Facturation Électronique
Introduction de l’E-Invoicing
La facturation électronique, également appelée e-invoicing, sera progressivement mise en place pour toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Cette mesure vise à moderniser les transactions commerciales et à lutter contre la fraude fiscale.
Calendrier de Mise en Œuvre
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises, y compris les PME et les auto-entrepreneurs, de pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et les auto-entrepreneurs.
Introduction de l’E-Reporting
Renforcement de la Transparence des Transactions
En complément de l’e-invoicing, l’e-reporting sera mis en place pour renforcer la transparence des transactions financières.
Obligations des Auto-Entrepreneurs
- Transmission de Données Supplémentaires : vous devrez transmettre à l’administration fiscale des informations supplémentaires sur chaque transaction, notamment le montant et la TVA associée.
- Calendrier de Mise en Place :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : pour les PME et les auto-entrepreneurs.
Augmentation des Cotisations Sociales depuis le 1ᵉʳ Juillet 2024
Augmentation des Cotisations Sociales depuis le 1ᵉʳ Juillet 2024
Parmi les changements en 2025 pour les auto-entrepreneurs, l’augmentation des cotisations sociales, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, affecte les professions libérales et certains auto-entrepreneurs du régime général.
Professions Concernées
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, les cotisations sociales ont augmenté pour :
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) et ceux relevant du régime général.
- Les activités relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ne sont pas concernées.
Nouveaux Taux de Cotisations
- Pour la CIPAV :
- Le taux global passe de 21,2 % à 23,2 %.
- Une augmentation progressive est prévue : 24,6 % en 2025 et 26,1 % en 2026.
- Pour le Régime Général :
- Le taux global passe de 21,1 % à 23,1 %.
- Il atteindra 24,6 % en 2025 et 26,1 % en 2026.
Détails des Modifications
- CIPAV :
- Assurance maladie-maternité : 9,3 % (au lieu de 8,1 %).
- Assurance vieillesse complémentaire : 25,6 % (au lieu de 20,75 %).
- Assurance invalidité-décès : 1,4 % (au lieu de 2,6 %).
- Régime Général :
- Assurance maladie-maternité : 3,6 % (au lieu de 3,9 %).
- Assurance vieillesse complémentaire : 7,85 % (nouveau taux).
Impact sur l’ACRE
Les taux de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) augmentent également pour les professions libérales :
- Régime Général : de 10,6 % à 13,1 % d’ici 2025.
- CIPAV : de 12,1 % à 13,9 %.
Objectif de la Hausse
Cette augmentation vise à financer une retraite complémentaire obligatoire pour les auto-entrepreneurs libéraux, améliorant ainsi leur protection sociale à long terme.
Maintien des Seuils de Chiffre d’Affaires
Plafonds Inchangés pour 2025
Les plafonds annuels de chiffre d’affaires restent identiques pour les années 2023, 2024 et 2025 :
- Activités de vente et hébergement : plafond à 188 700 €.
- Prestations de services et professions libérales : plafond à 77 700 €.
Il est essentiel de ne pas dépasser ces seuils pendant deux années consécutives afin de conserver le statut d’auto-entrepreneur et les avantages qui y sont associés.
Taux de Cotisations Sociales pour les Autres Activités
Taux Applicables en 2025
Les taux de cotisations sociales restent stables pour les activités non concernées par les augmentations mentionnées précédemment :
- Activités d’achat-vente (BIC) : 12,3 %.
- Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 21,2 %.
Conclusion
En somme, les changements en 2025 pour les auto-entrepreneurs sont nombreux et impactent divers aspects de la gestion de votre activité. Il est essentiel de rester informé et de s’adapter à ces nouvelles réglementations pour continuer à bénéficier des avantages du régime de la micro-entreprise. Nous mettrons régulièrement à jour cet article sur les changements prévus pour les auto-entrepreneurs en 2025, en tenant compte des nouvelles lois et réglementations qui seront adoptées. Pour ne rien manquer des dernières actualités, rejoignez notre communauté sur les réseaux sociaux. Vous serez ainsi informé en temps réel dès la publication de nos mises à jour.
Sources
Questions fréquentes sur les Changements en 2025 pour les Auto-Entrepreneurs
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le seuil de franchise de TVA pour les activités de vente, restauration sur place et hébergement sera abaissé à 85 000 €, tandis que celui pour les prestations de services et locations meublées sera augmenté à 37 500 €.
Dès 2025, les auto-entrepreneurs pourront exercer des activités annexes jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires total tout en conservant les avantages fiscaux liés aux services à la personne, comme le taux de TVA réduit à 10 % et le crédit d’impôt pour leurs clients.
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ septembre 2027. Cependant, ils devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
L’e-reporting est une obligation de transmettre à l’administration fiscale des données supplémentaires sur les transactions, comme le montant et la TVA associée. Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale et sera mise en place pour les auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Non, l’augmentation des cotisations sociales concerne principalement les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la CIPAV ou relevant du régime général. Les activités relevant des BIC ne sont pas concernées par cette hausse.
Les plafonds restent inchangés pour 2025 :
– 188 700 € pour les activités de vente et hébergement.
– 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales.
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