Lorsqu’on est auto-entrepreneur, une question revient souvent au moment de déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf : faut-il déclarer le CA encaissé ou le CA facturé ? Cette confusion peut entraîner des erreurs et, dans certains cas, des pénalités.
La distinction entre chiffre d’affaires encaissé et chiffre d’affaires facturé est pourtant essentielle pour bien gérer son activité et respecter les obligations fiscales. Contrairement aux entreprises soumises à la comptabilité d’engagement, les auto-entrepreneurs fonctionnent sur un principe de comptabilité de trésorerie, ce qui influence directement la manière dont ils doivent déclarer leurs revenus.
Alors, que faut-il retenir ? Comment éviter les erreurs ? Dans cet article, nous allons clarifier cette différence, expliquer les règles à suivre et vous donner les bonnes pratiques pour déclarer correctement votre chiffre d’affaires à l’Urssaf.
En bref
- Seul le CA encaissé compte : Vous déclarez uniquement les sommes réellement perçues, pas celles facturées mais non payées.
- La déclaration est obligatoire : Même en l’absence de revenus, vous devez déclarer « 0 » pour éviter des pénalités.
- Les commissions des plateformes ne sont pas déductibles : Vous devez déclarer le CA brut, avant toute retenue par une plateforme (Malt, Uber, etc.).
- Les erreurs à éviter : Déclarer le CA facturé au lieu de CA encaissé, oublier de déclarer un mois sans revenus, ne pas respecter la périodicité choisie.
- Les risques en cas d’erreur : Pénalités, redressement de cotisations et risque de radiation en cas de non-déclaration répétée.
La déclaration du CA est-elle une obligation légale ?
Lorsqu’on est auto-entrepreneur, il est essentiel de bien comprendre ses obligations administratives. Parmi elles, la déclaration du chiffre d’affaires (CA) est une étape incontournable. Mais est-elle réellement obligatoire ?
La réponse est oui. Quel que soit votre niveau d’activité, vous devez déclarer votre CA auprès de l’Urssaf, et ce, même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires. Cette déclaration peut se faire mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de votre inscription.
Ne pas déclarer son CA dans les délais peut entraîner des pénalités financières, voire la radiation de votre auto-entreprise en cas d’absences répétées. Il est donc essentiel de respecter cette obligation pour éviter toute complication.
Pour en savoir plus sur les autres obligations essentielles d’un auto-entrepreneur, consultez notre guide complet ici.
À retenir :
Même si vous n’avez encaissé aucun revenu, vous devez indiquer "0" lors de votre déclaration pour éviter tout problème avec l’Urssaf.
Quelle est la différence entre CA encaissé et CA facturé ?
Lorsqu’on parle de chiffre d’affaires (CA), deux notions peuvent prêter à confusion : le CA facturé et le CA encaissé. Pourtant, leur distinction est essentielle pour bien gérer sa comptabilité et respecter ses obligations fiscales.
- Le CA facturé correspond au montant total des factures émises, même si elles ne sont pas encore payées.
- Le CA encaissé représente les sommes réellement perçues sur votre compte bancaire après paiement de vos clients.
Voici un tableau comparatif pour mieux comprendre la différence :
| Critère | CA facturé 🧾 | CA encaissé 💰 |
|---|---|---|
| Définition | Total des factures émises, qu’elles soient payées ou non. | Sommes réellement perçues sur votre compte. |
| Prise en compte | Dès la création et l’envoi de la facture. | Seulement au moment du paiement effectif. |
| Impact sur la déclaration | Ne doit pas être déclaré à l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs. | Doit être déclaré à l’Urssaf, car c’est sur cette base que les cotisations sont calculées. |
| Exemple | Vous facturez 1 000 € en janvier, mais le client paye en février. | Vous ne déclarez ces 1 000 € qu’en février, lorsqu’ils sont encaissés. |
| Risque en cas de non-paiement | Vous pourriez devoir payer des charges sociales sur un montant non encore encaissé (dans les régimes comptables classiques). | Aucun risque : vous ne déclarez que ce que vous avez reçu. |
Faut-il déclarer le chiffre d’affaires encaissé ou facturé ?
En auto-entreprise, la règle est claire : seul le chiffre d’affaires hors taxe (HT) encaissé doit être déclaré à l’Urssaf. C’est-à-dire les sommes perçues à la date de l’encaissement, et non un bénéfice après déduction des dépenses, car la micro-entreprise ne permet pas la déduction des charges. Contrairement aux entreprises soumises à la comptabilité d’engagement, les auto-entrepreneurs relèvent du régime de la comptabilité de trésorerie. Cela signifie que l’imposition et les cotisations sociales sont calculées uniquement sur les sommes réellement perçues, et non sur les factures en attente de paiement.
📌 Exemple concret :
- Janvier : vous facturez 2 000 €, mais aucun paiement n’est reçu.
- Février : vous encaissez enfin ces 2 000 €.
👉 Vous ne devez déclarer ces 2 000 € qu’en février, au moment de leur encaissement.
Pourquoi cette règle ?
Cette méthode évite aux auto-entrepreneurs de payer des charges sur des montants qu’ils n’ont pas encore réellement perçus. Cela simplifie également la gestion de leur trésorerie et réduit le risque de difficulté financière.
En résumé, tant que l’argent n’a pas été encaissé sur votre compte, il ne doit pas être déclaré. Cette règle s’applique aussi bien aux paiements par virement, chèque ou espèces, dès lors que la somme est disponible.
Comment déclarer son chiffre d’affaires lorsqu’on passe par une plateforme ?
⚠️ Attention : Si vous exercez votre activité via des plateformes comme Malt, Uber, Fiverr ou Airbnb, il est essentiel de bien comprendre comment déclarer votre chiffre d’affaires (CA) à l’Urssaf.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, vous devez déclarer le montant total facturé au client, sans déduire la commission prélevée par la plateforme. En d’autres termes, même si la plateforme retient un pourcentage sur chaque transaction avant de vous verser votre rémunération, vous devez tout de même déclarer le CA brut et non le montant réellement encaissé sur votre compte bancaire.
Pourquoi ne peut-on pas déduire la commission de la plateforme ?
Le régime de la micro-entreprise fonctionne sur un principe d’abattement forfaitaire pour charges, qui varie selon votre activité (34 %, 50 % ou 71 %). Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire de frais réels, y compris les commissions des plateformes intermédiaires. Vous pouvez retrouver plus de détails sur le site de l’Urssaf.
Exemple concret :
- Vous facturez une prestation à 1 000 € via Malt.
- Malt applique une commission de 10 % et vous verse 900 € sur votre compte.
👉 Vous devez déclarer 1 000 € de chiffre d’affaires à l’Urssaf, et non 900 €.
Quels risques en cas d’erreur ?
Si vous déclarez uniquement le montant perçu après commission, votre CA déclaré sera inférieur à la réalité. Cela peut poser problème en cas de contrôle de l’Urssaf et entraîner des redressements.
Bonnes pratiques pour bien déclarer vos revenus
- Vérifiez les factures émises et non le montant versé par la plateforme.
- Consultez vos relevés de transactions pour identifier le CA brut.
- Tenez un tableau de suivi avec les commissions appliquées, afin de garder une bonne visibilité sur votre trésorerie.
Quelles sont les erreurs à éviter dans la déclaration du chiffre d’affaires ?
Lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur, certaines erreurs sont fréquentes et peuvent entraîner des complications administratives. Voici les principales à éviter :
- Déclarer le chiffre d’affaires facturé au lieu du chiffre d’affaires encaissé
L’auto-entreprise fonctionne sur la base du chiffre d’affaires encaissé. Seules les sommes réellement perçues doivent être déclarées, et non celles simplement facturées. - Oublier de déclarer lorsque le chiffre d’affaires est nul
Même sans revenus sur une période donnée, la déclaration reste obligatoire. Il faut indiquer « 0 » pour éviter des pénalités ou une radiation du statut d’auto-entrepreneur. - Déduire des frais avant de déclarer le chiffre d’affaires
Les commissions des plateformes, les frais bancaires ou autres charges ne doivent pas être soustraits. La déclaration doit être faite sur le chiffre d’affaires brut, avant toute retenue. - Se tromper dans la fréquence de déclaration
Le choix entre déclaration mensuelle et trimestrielle doit être respecté. Une déclaration hors période peut provoquer des erreurs dans le calcul des cotisations. - Ne pas valider sa déclaration après l’avoir remplie
Une déclaration non validée sur le site de l’Urssaf est considérée comme non effectuée, ce qui peut entraîner des pénalités. Il est important de vérifier et valider chaque déclaration avant l’échéance.
En respectant ces bonnes pratiques, vous éviterez des erreurs pouvant impacter la gestion de votre auto-entreprise et assurer une déclaration conforme à la réglementation.
La déclaration du chiffre d’affaires est une étape essentielle pour tout auto-entrepreneur. En respectant la règle du CA encaissé et en évitant les erreurs courantes, vous assurez une gestion fluide de votre activité et évitez des complications avec l’Urssaf.
Prendre le temps de bien vérifier chaque déclaration, respecter les délais et comprendre les obligations spécifiques à votre statut vous permettra de gérer sereinement votre micro-entreprise.
FAQ : CA encaissé ou facturé pour les auto-entrepreneurs
Oui, même en l’absence de revenus, vous devez déclarer « 0 » sous peine de pénalités ou de radiation.
Le CA facturé correspond aux montants des factures émises, tandis que le CA encaissé désigne les sommes réellement perçues. Seul le CA encaissé doit être déclaré.
La micro-entreprise fonctionne sur une comptabilité de trésorerie : vous ne payez des cotisations que sur les montants réellement encaissés.
Vous devez déclarer le montant total facturé, sans déduire les commissions prélevées par la plateforme.
Le régime de la micro-entreprise interdit la déduction des frais professionnels. Le CA déclaré doit être brut.