Peut-on être auto entrepreneur et salarié ?

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Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ? Cette question revient souvent chez celles et ceux qui souhaitent conserver la sécurité de l’emploi tout en lançant une activité indépendante. Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de cumuler le statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur, à condition de respecter certaines règles. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions à remplir, les avantages, les limites et les précautions à connaître pour réussir ce double statut en toute légalité.

Cumul auto-entrepreneur et salarié : est-ce légal ?

La loi autorise tout salarié à créer une micro-entreprise, que ce soit dans le secteur privé ou public, à condition de respecter certaines règles. Il est donc tout à fait légal de cumuler emploi salarié et activité indépendante sous le régime auto-entrepreneur. Cependant, il faut s’assurer que le contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence.

Exemple : Gauthier est salarié en informatique. En parallèle, il lance une activité de dropshipping en auto-entrepreneur. Sans stock à gérer, il peut piloter sa boutique en ligne le soir et le week-end, sans impacter son emploi.

Pour créer votre micro-entreprise, il vous suffit de déclarer votre activité en ligne via le guichet unique disponible sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Comment devenir auto-entrepreneur pas à pas.

Les conditions à respecter du cumul auto-entrepreneur et salarié ?

Avant de cumuler salariat et auto-entreprise, certaines règles doivent être respectées pour rester dans un cadre légal et éviter tout conflit avec l’employeur. Ces obligations concernent à la fois les éventuelles clauses prévues dans votre contrat de travail et le respect du devoir de loyauté envers votre employeur.

Les clauses prévues dans le contrat de travail :

Avant de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, la première étape est de relire attentivement votre contrat de travail. En effet, certains contrats incluent des clauses restrictives qui peuvent limiter votre liberté d’exercer une autre activité professionnelle, même à votre compte.

• La clause d’exclusivité interdit généralement au salarié d’exercer toute autre activité rémunérée, qu’elle soit salariée ou indépendante. Elle vise à garantir que le salarié se consacre exclusivement à son emploi actuel.
• La clause de non-concurrence, quant à elle, interdit au salarié d’exercer une activité qui ferait concurrence à celle de l’employeur, y compris après la fin du contrat de travail dans certains cas. Cela peut s’appliquer à un secteur similaire ou à des clients communs.

Ces clauses ne sont pas automatiques et doivent être expressément mentionnées dans le contrat de travail pour être valables. Si elles existent, il est toujours possible de discuter avec votre employeur pour obtenir une autorisation écrite ou envisager une négociation de levée temporaire de la clause, notamment si votre activité ne nuit pas à l’entreprise.

Vérifiez bien ces clauses en amont pour éviter toute mauvaise surprise ou conflit juridique. Cela vous permet de démarrer votre activité sereinement, dans un cadre clair et sécurisé.

L’obligation de loyauté du salarié

Même en l’absence de clause spécifique dans le contrat de travail, un salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation découle du Code du travail et s’applique à toute relation de travail, qu’elle soit à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Concrètement, cela signifie que le salarié ne doit en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie. Plusieurs comportements sont donc à proscrire lorsqu’on souhaite exercer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle :

• Travailler pour un concurrent direct, même à son compte, est interdit.
• Détourner la clientèle de son employeur pour son propre bénéfice constitue un manquement grave à cette obligation.
• Utiliser les outils, ressources ou informations de l’entreprise (ordinateur professionnel, fichiers clients, carnet d’adresses, etc.) pour développer son activité indépendante est également interdit.
• De manière générale, tout comportement qui créerait un conflit d’intérêt ou pourrait nuire à la réputation ou à l’activité de l’employeur doit être évité.

Même si votre contrat de travail ne contient ni clause d’exclusivité ni clause de non-concurrence, vous devez agir avec transparence et intégrité. Le cumul d’activités est autorisé, mais il ne doit pas se faire au détriment de l’entreprise qui vous salarie.

Avant de lancer votre micro-entreprise, demandez-vous si votre activité pourrait entrer en conflit avec celle de votre employeur. En cas de doute, mieux vaut échanger ouvertement avec lui pour clarifier la situation et éviter tout litige.

Le respect des horaires de travail

Lorsque vous êtes salarié et que vous lancez une activité en auto-entreprise, il est impératif de respecter scrupuleusement vos horaires de travail. La loi est claire sur ce point : votre activité indépendante ne doit en aucun cas empiéter sur votre temps de travail salarié.

Cela signifie que vous devez exercer votre micro-entreprise uniquement en dehors de vos heures de travail : le soir, le week-end, pendant vos congés ou jours de repos. Utiliser son temps de travail salarié pour gérer ses clients, envoyer des devis ou répondre à des commandes peut être considéré comme une faute professionnelle, voire un abus de confiance.

De plus, il est strictement interdit de :

• Utiliser les ressources de l’entreprise (ordinateur, téléphone, logiciels, internet) à des fins personnelles ou commerciales ;
• Réaliser des tâches liées à votre auto-entreprise pendant vos horaires de travail, même à distance ou en télétravail ;
• Accepter des missions professionnelles en tant qu’auto-entrepreneur durant des horaires où vous êtes censé être présent pour votre employeur.

Respecter vos horaires est essentiel pour éviter tout litige, préserver votre crédibilité professionnelle et maintenir une séparation claire entre votre emploi salarié et votre activité indépendante. Une bonne organisation est la clé pour réussir ce double projet en toute légalité.

Les métiers incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur

Bien que le régime auto-entrepreneur soit accessible à une grande majorité de travailleurs, certaines professions ne peuvent pas être exercées sous ce statut, ou ne peuvent pas être cumulées avec une activité salariée. Ces restrictions existent pour des raisons juridiques, réglementaires ou déontologiques.

Voici les principales situations à connaître :

1. Les professions réglementées

Certaines activités nécessitent un diplôme spécifique, une inscription à un ordre professionnel ou le respect de règles strictes. Elles sont donc exclues du régime auto-entrepreneur. C’est le cas notamment de :

• Les professions juridiques : avocat, notaire, huissier de justice…
• Les professions de santé : médecin, dentiste, infirmier, pharmacien…
• Les experts-comptables ou commissaires aux comptes

Ces métiers ne peuvent pas être exercés sous le statut de micro-entreprise, car ils obéissent à des régimes professionnels spécifiques.

2. Les agents de la fonction publique à temps plein

Les fonctionnaires titulaires à temps complet ne peuvent pas librement exercer une activité d’auto-entrepreneur. Ils doivent en faire la demande à leur hiérarchie, qui peut refuser selon l’activité envisagée, surtout si elle risque de nuire au bon fonctionnement du service public ou d’entrer en conflit d’intérêts.

3. Les militaires, magistrats ou policiers

Certaines professions liées à l’État (policiers, gendarmes, magistrats, militaires) sont strictement incompatibles avec une activité indépendante, pour des raisons de neutralité, de sécurité ou d’éthique.

Avant de vous lancer, il est important de vérifier si votre métier est compatible avec la micro-entreprise. Si vous exercez une profession réglementée ou que vous êtes fonctionnaire, renseignez-vous auprès de votre administration ou consultez les textes de loi pour éviter tout risque juridique.

Quel régime social pour un salarié auto-entrepreneur ?

Lorsque vous cumulez un emploi salarié et une activité d’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à deux régimes sociaux distincts :

• Pour votre emploi salarié, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale. Votre employeur prend en charge une partie des cotisations, et vous bénéficiez des droits classiques (assurance maladie, maternité, retraite, etc.).
• Pour votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime micro-social géré par l’Urssaf. Vous payez des cotisations sociales proportionnelles à votre chiffre d’affaires, même si vous êtes déjà couvert en tant que salarié.

Les deux régimes coexistent : vous cotisez deux fois, mais vos droits ne sont pas doublés. Par exemple, pour la santé, c’est votre régime salarié qui reste prioritaire. Pour la retraite, vos trimestres peuvent être validés dans les deux régimes si vous atteignez les seuils requis.

Votre statut social dépend de chaque activité séparément, et il est important de bien suivre vos droits, notamment pour la retraite.

Quel régime fiscal en cas de cumul salarié et auto-entrepreneur ?

Lorsque vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, vos revenus sont imposés séparément, mais déclarés ensemble dans votre déclaration de revenus annuelle.

1. Deux sources de revenus, une seule déclaration

Vous percevez deux types de revenus :

• Votre salaire, soumis au prélèvement à la source comme tout contribuable.
• Votre chiffre d’affaires en micro-entreprise, qui est déclaré en complément dans votre déclaration d’impôts (formulaire 2042-C PRO).

Les deux sont additionnés par l’administration fiscale pour calculer votre revenu imposable global.

2. Choix entre deux régimes d’imposition

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez deux options fiscales pour votre activité indépendante :

• L’imposition classique : votre chiffre d’affaires est intégré dans le revenu imposable, après application d’un abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon la nature de l’activité).
• Le prélèvement libératoire (si vous y avez droit) : vous payez un pourcentage fixe (1 %, 1,7 % ou 2,2 %) directement chaque mois ou trimestre à l’Urssaf. Ce montant est définitif et ne sera pas réintégré dans votre impôt sur le revenu.

Bon à savoir:  Le prélèvement libératoire peut être avantageux si vous avez un faible revenu global, car il évite une hausse du taux d’imposition sur l’ensemble de vos revenus.

En cumulant une activité salariée et une micro-entreprise, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables à chaque source de revenu.
Une bonne gestion fiscale vous permettra d’éviter les mauvaises surprises au moment de la déclaration et d’optimiser votre imposition en toute légalité.

Prenez le temps de vous informer ou de consulter un professionnel si besoin, car le bon choix de régime peut faire une réelle différence sur votre fiscalité annuelle.

Quels sont les avantages du cumul auto-entrepreneur et salarié ?

Cumuler une activité salariée avec une micro-entreprise présente de nombreux atouts, en particulier pour ceux qui souhaitent lancer un projet en limitant les risques.

• Sécurité financière : Le salaire issu de votre emploi principal constitue une base de revenu stable, ce qui vous permet de développer votre activité indépendante sans pression immédiate de rentabilité.
• Tester un projet : Le régime auto-entrepreneur est idéal pour expérimenter une idée d’activité, valider un concept ou tester un marché avant un éventuel passage à plein temps. C’est un tremplin vers l’entrepreneuriat.
• Souplesse administrative : La micro-entreprise est simple à créer et à gérer. Les obligations comptables sont allégées, ce qui permet de concilier plus facilement cette activité avec un emploi salarié.
• Développement de compétences : Exercer une activité parallèle permet d’acquérir de nouvelles compétences, de renforcer son expertise ou même de se diversifier professionnellement. C’est aussi un bon moyen d’anticiper une reconversion.

Les limites à connaître

Si le cumul présente des avantages certains, il comporte aussi quelques contraintes qu’il est important d’anticiper.

• Risque de surcharge : Travailler sur deux fronts demande une bonne organisation. Il faut trouver un équilibre entre emploi, activité indépendante, et vie personnelle, au risque d’un épuisement physique ou mental.
• Imposition cumulée : Les revenus de votre micro-entreprise viennent s’ajouter à ceux de votre emploi salarié. Cela peut faire grimper votre revenu imposable global et vous faire changer de tranche d’imposition.
• Cotisations sociales : Même si vous êtes déjà affilié au régime général en tant que salarié, vous devez tout de même payer des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. Ces charges sont calculées indépendamment de votre statut salarié.

Conclusion

Cumuler un emploi salarié et une activité d’auto-entrepreneur est tout à fait possible, légal et souvent avantageux, à condition de bien respecter le cadre légal et contractuel. Que ce soit pour tester une idée, arrondir ses fins de mois ou préparer une reconversion, cette double casquette peut être une excellente stratégie. Avant de vous lancer, informez-vous, vérifiez votre contrat de travail et préparez-vous sérieusement : c’est la clé du succès.

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