1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site web monde-autoentrepreneur.com et les services qui y sont proposés. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités d’utilisation du site par les utilisateurs et les conditions de vente des produits et services proposés par Monde Auto-Entrepreneur.
3. Mentions légales
Nom du site : monde-autoentrepreneur.com
Propriétaire du site : Ayoub Nejmeddine
Email de contact : [email protected]
4. Produits et Services
Le site propose des contenus gratuits et payants sur l’auto-entrepreneuriat, incluant des guides, des articles, des formations, et d’autres services. Les produits numériques sont téléchargeables après paiement et ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les biens numériques.
5. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être mis à jour régulièrement pour améliorer son contenu et ses services. Nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d’erreurs ou accessible en permanence.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de monde-autoentrepreneur.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en respect des réglementations européennes (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
8. Responsabilité
Le site monde-autoentrepreneur.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations fournies. Les utilisateurs doivent s’assurer de l’adéquation des informations à leurs besoins.
9. Paiement et facturation
Les paiements pour les services payants sont sécurisés et réalisés via des plateformes de paiement conformes aux normes de sécurité. Les factures sont envoyées par email après chaque achat.
10. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions contraires imposées par la réglementation européenne.
11. Modification des CGV/CGU
monde-autoentrepreneur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou via une notification sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].